Au cours des dernières années, la croissance des échanges commerciaux internationaux sur le continent africain a également entraîné une hausse des procédures d’arbitrage due aux différents litiges qui naissent entre les parties. L’arbitrage international est devenu le mode privilégié de résolution des litiges transfrontaliers en raison de la nature internationale des investissements et des projets. C’est un consensus neutre, privé et exécutoire de régler les différends internationaux, qui est généralement plus rapide que les procédures judiciaires nationales.
Thiam & Associés, Ọya et Delos ont organisé une conférence en ligne (webinar) sur le thème de « l’Arbitrage dans l’espace OHADA : Etats des lieux et Pratiques », qui s’est déroulée le jeudi 24 février 2022. Il a notamment été question des enjeux et défis liés à l’évolution de l’arbitrage dans l’espace OHADA, notamment au regard de la pratique en République de Guinée et en République du Bénin.
Les intervenants étaient Narcisse Aka, Secrétaire Général de la CCJA, Atinoukê Kayeyemi Amadou (Ọya), Amadou Barry (Thiam & Associés), Thérèse Béticka (CAG) et Mamadou Ismaïla Konaté (SCPA Jurifis Consult) ; la discussion fut présentée et animée par Bodeen Diallo (Thiam & Associés) et Aksel Doruk (MELTEM Avocats ; Editeur régional du GAP). Ils sont présentés plus longuement ci-après.
PROFIL DES INTERVENANTS
Narcisse Aka : Secrétaire Général du Centre d’Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, Avocat, Ancien Magistrat, Ancien Secrétaire Général de la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI), actuel Secrétaire Général du Centre d’Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA. Maître AKA a également été consultant de l’International Trade Centre (ICC Genève) dans le cadre du Projet d’Appui au Commerce et à l’Intégration Régionale (PACIR) et du renforcement de capacités de la CACI.
Atinoukê Kayeyemi Amadou : associée gérante d’Ọya, cabinet ouest-africain de conseil en droit et en ingénierie, spécialisé dans le domaine des énergies et infrastructures, industries, médias et nouvelles technologies. En détachement diplomatique via le Ministère français de l’Europe et des Affaires Étrangères, elle a été durant deux années conseillère technique du Secrétaire Permanent de l’OHADA. Docteure en droit de l’électricité et auteure de plusieurs publications dans le domaine, Atinoukê AMADOU, arbitre CCJA, se spécialise notamment dans l’arbitrage portant sur les différends y afférents.
Amadou Barry : Avocat d’affaires inscrit au Barreau du Québec et au Barreau de Guinée, Amadou Barry est spécialisé notamment en financement de projet, droit bancaire et dettes souveraines. Après une expérience en France et au Canada où il a notamment travaillé sur des dettes souveraines et autres formes de financement, il est désormais dédié au conseil aux investisseurs africains et occidentaux sur des projets dans l’espace OHADA au sein du cabinet Thiam & Associés. À ce titre, il accompagne des groupes internationaux dans le cadre de procédures d’arbitrage devant la CCI/Paris en lien avec leurs investissements en Afrique. À titre d’exemple, il assiste actuellement un groupe pétrolier dans le cadre d’une procédure d’arbitrage. Il accompagne également un groupe chinois dans le cadre d’un arbitrage en lien avec des investissements miniers en République de Guinée.
Thérèse Béticka : juriste conseil, enseignante en droit des affaires, arbitre agréée auprès de la CCJA, arbitre et médiatrice agréée auprès de la CAG. Elle est co-formatrice au Programme d’Appui à la Réforme du secteur de la Justice, Coordinatrice Nationale a l’École régionale supérieur de la Magistrature (ERSUMA) de l’OHADA. Elle a été intervenante sur la médiation commerciale au cours de l’atelier sur la pertinence de l’introduction de nouvelles matières dans le champ d’application du droit OHADA. Elle est co-auteure à la revue « L’essentiel droit africains des affaires » et publie sur des sujets en droit des affaires dans l’espace OHADA.
Abdourahim Bodeen Diallo : juriste-conseil au sein de Thiam & Associés. Bodeen conseille des groupes africains et internationaux dans l’élaboration des contrats commerciaux, le financement de projets (énergie, mines, infrastructures, etc.) et les problématiques de droit du travail et de droit des sociétés. Bodeen participe également à l’élaboration d’actes juridiques pour les clients qui entreprennent des opérations d’investissement dans l’espace OHADA.
Aksel Doruk est Regional Editor du Delos Guide to Arbitration Places. Aksel est associé au sein du cabinet MELTEM Avocats présent à Marseille et Paris, et dédié à la prévention résolution des litiges commerciaux. Il intervient en arbitrage et contentieux international, principalement dans les secteurs du shipping, de l’énergie, la construction, l’ingénierie et l’agro-alimentaire ainsi que dans des litiges relatifs à des contrats de vente internationale. Il intervient également en qualité d’arbitre. Il conseille par ailleurs des entreprises en matière de droits des affaires en particulier dans la rédaction et l’analyse de contrats, notamment internationaux. Formé en Italie et en France, Aksel a évolué au sein de deux cabinets internationaux spécialisés en arbitrage international avant de fonder Meltem. Aksel travaille en français, anglais et italien et parle turc.
M. Mamadou Ismaïla Konaté : Avocat d’affaires, spécialisé en droit des entreprises, traitement des difficultés des entreprises, droits communautaires (UEMOA, CEDEAO, CIMAC, OHADA), règlement des litiges d’affaires tant au judiciaire qu’en arbitrage. Arbitre ayant participé au règlement des litiges en tant que Co-arbitre, arbitre unique et président de tribunal arbitral, sous l’égide de la CCI et de la CCJA/OHADA. Il est ancien membre du Conseil de l’Ordre des Avocats du Mali, ancien Président de la Commission Nationale OHADA pour le Mali, ancien Secrétaire général de l’Association Pour la Promotion de l’Arbitrage en Afrique (APAA), membre de la Cour d’arbitrage de Casablanca et de la Cour d’arbitrage de la CCI/Paris. Mamadou Ismaïla KONATE est inscrit aux Barreaux du Mali et de Paris avec une expérience près d’une trentaine d’années.
