Le 4 décembre, nous avons co-organisé un événement avec Thiam & Associés pour discuter des enjeux de l’arbitrage commercial en Afrique ! Nous avons comparé les processus et les avantages des forums internationaux (ICC), régionaux (CCJA) et indépendants (Arbitrage Delos), et exploré comment choisir la meilleure option pour résoudre les différends commerciaux en Afrique.
Les intervenants (biographies ci-après) étaient Agnès Bizard (King & Spalding, Paris), Mamadou Gacko (DLA Piper, Paris), Joachim Gbilimou (OHADA, Conakry), Alpha Haidara (Thiam & Associés, Conakry), Aurèlia Sylvia Mafongo Kamga (Independent), Eduardo Silva Romero (Wordstone Dispute Resolution, Paris) et Roland Ziade (Linklaters, Paris).
PROFIL DES INTERVENANTS
Agnès Bizard est Counsel au sein du département Arbitrage International du cabinet King & Spalding. Elle intervient dans le cadre d’arbitrages d’investissement, commerciaux et de construction, notamment dans le domaine de l’énergie et des mines, des infrastructures et de l’industrie manufacturière, en particulier en Afrique. Agnès a participé à de nombreuses procédures arbitrales régies par les règles du CIRDI, de la CCI, de la CCJA et de l’AFA durant lesquelles elle a présenté les plaidoiries d’ouverture et de clôture et procédé aux interrogatoires de témoins, d’experts techniques et préjudices. Elle agit également dans le cadre de recours en annulation et de procédures d’exécution devant les juridictions françaises. Elle intervient par ailleurs comme arbitre et secrétaire de tribunaux arbitraux. Agnès est également membre de la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI, coprésidente du Sous-Comité de l’IBA sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales et coprésidente du CFA40.
Mamadou Gacko Inscrit au Barreau de Paris depuis 2015 et collaborateur senior au sein du bureau parisien de DLA Piper depuis 2017, il pratique l’arbitrage international depuis plus de dix ans. Il agit en qualité d’arbitre et de conseiller dans des procédures d’arbitrage régies notamment par les règlements de la CCI et de la CNUDCI et impliquant des Etats, des entités publiques, des organisations internationales et des entités privées. Il intervient également comme conseil devant les juridictions françaises et OHADA dans le cadre de procédures relatives à l’annulation ou à la reconnaissance et à l’exécution de sentences arbitrales. Son activité est très largement orientée vers l’Afrique francophone et implique régulièrement une clientèle africaine et/ou des activités se déroulant sur ledit continent.
Joachim Gbilimou est un Avocat guinéen et ancien membre du Conseil de l’Ordre des Avocats de Guinée chargé de la formation et membre de la Commission nationale OHADA Guinée. Enseignant à l’Université Général Lansana Conté de Sonfonia-Conakry et formateur au Centre de Formation Judiciaire -CFJ Guinée, il est actuellement Juge à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA (CCJA)
Alpha Haidara est Juriste Conseil au sein du Cabinet Thiam & Thiam. Il intervient dans le cadre des transactions commerciaux, corporate & fusions et acquisitions, notamment dans le domaine de l’énergie et des mines, des infrastructures et de développement des projets en Guinée. Alpha est intervenu dans la négociation et la structuration des clauses d’arbitrage, y compris la levée de l’immunité étatique et souveraine dans le cadre de plusieurs transactions commerciales et financières internationales. Alpha intervient actuellement en tant que Lead Counsel pour le compte d’un groupe chinois de l’acier sur le Projet Simandou intégré (mines et infrastructures), recouvrant l’un des plus grands gisements de fer inexploités au monde, avec un investissement de 20 milliards $ attendus, pour financer la construction des infrastructures (chemin de fer et ports) et l’exploitation des minerais de fer des Block I et II dudit projet.
Aurélia Sylvia Mafongo Kamga est avocate aux barreaux du Nigeria et du Cameroun.
du Cameroun. Elle a travaillé à la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA-OHADA) où elle a acquis une expérience de l’arbitrage en tant que stagiaire, secrétaire aux procédures d’arbitrage, jeune arbitre, conseil et arbitre. Elle a organisé et présenté lors de plusieurs conférences dans le monde entier, afin de promouvoir les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges, principalement auprès des jeunes praticiens. Elle est un membre actif de l’Association pour la promotion de l’arbitrage en Afrique (APAA) et arbitre CCJA.
Eduardo Silva Romero, cofondateur de Wordstone Dispute Resolution, concentre sa pratique sur les questions d’arbitrage international, en particulier les litiges impliquant des États et des entités publiques. Il intervient à la fois comme conseil et comme arbitre dans des affaires d’arbitrage. M. Silva Romero est professeur émérite à la faculté de droit de l’Université de Rosario à Bogota. Il enseigne l’arbitrage commercial international impliquant des États et des entités publiques au MIDS (Genève), l’arbitrage international à l’Université de Paris 2 (Panthéon-Assas), l’arbitrage d’investissement et les contrats internationaux à l’Institut d’études politiques de Paris (Sciences Po), et le droit français de l’arbitrage à l’Université de Paris-Dauphine (Paris IX). Il est l’auteur de « Fictions juridiques dans le langage de l’arbitrage international » (cours à l’Académie de droit international de La Haye). Il est également président de l’Institut du droit des affaires mondiales de la CCI.
Roland Ziadé est le co-responsable mondial de la pratique arbitrage international chez Linklaters. Il est avocat aux Barreaux de Paris, New York et Beyrouth. Il agit en tant que conseil dans des affaires d’arbitrage commercial et d’investissement et a été arbitre dans plus d’une cinquantaine de procédures arbitrales (ICC, LCIA, CIRDI, CNUDCI, SCC, SIAC, DIFC-LCIA, DIAC, AFA, etc.). Roland est l’actuel président du comité ICC-France pour la sélection et la nomination d’arbitres et a été membre de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI pendant 9 ans (2009-2018). Il est également membre du Conseil d’administration de la LCIA, du Board of advisors de Delos, du Comité exécutif de la Foundation for International Arbitration Advocacy (FIAA), du Bureau du Comité français de l’arbitrage (CFA), du Comité exécutif du Harvard Club de France, ainsi que de diverses organisations et groupes de travail sur l’arbitrage. Roland enseigne l’arbitrage à l’Université Paris Saclay, à l’Université Paris II (Assas), ainsi qu’à Sciences Po. Il est l’auteur de nombreuses publications et articles sur l’arbitrage international. Roland est titulaire d’un LLM de la Harvard Law School (boursier Fulbright), ainsi que d’un DEA et d’un DESS des universités d’Assas et de la Sorbonne. Roland est régulièrement reconnu comme l’un des avocats en résolution des litiges et arbitrage international les plus actifs en Afrique et au Moyen Orient. Il est intervenu ces dernières années dans une vingtaine de juridictions sur le continent Africain. Ses langues de travail sont l’anglais, le français et l’arabe.
